République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 17.11.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 20.11.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13341-A
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17 novembre 2023 -
14h |
vidéo
PL-13341-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner des emprises foncières provenant des parcelles Nos 3156 et 3158 de la commune de Vernier à la Fondation pour le développement des arts et de la culture (FODAC)
PL 13341
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31 août 2023 -
14h |
vidéo
PL-13341 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner des emprises foncières provenant des parcelles Nos 3156 et 3158 de la commune de Vernier à la Fondation pour le développement des arts et de la culture (FODAC)